Réformer les institutions pour une gestion souple, efficace et participative de la République
Le MRC et plusieurs autres acteurs de la scène politique camerounaise ainsi que de la société civile, ont proposé ces dernières années des réformes qui portent sur quelques dispositions seulement du Code électoral, sur lesquels les forces politiques nationales peuvent s’accorder aisément.
Hélas, le Parlement a très souvent agi comme une barrière aux propositions de loi et une chambre d’enregistrement des projets de loi émanant essentiellement du Gouvernement.
Cela conforte l’idée largement partagée par diverses sensibilités politiques et la société civile de la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle en vue de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’État, d’abord entre l’Exécutif, le Parlement et la Justice, ensuite, au sein de l’Exécutif entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et enfin entre l’État et les Régions ou les États fédérés si tel est le choix des Camerounais.
Réformer la constitution
Nous réformerons la Constitution en introduisant notamment :
- La limitation du nombre de mandats présidentiels à un mandat renouvelable une seule fois ;
- L’élection présidentielle à deux tours ;
- L’abaissement de la majorité électorale de 20 ans à 18 ans ;
- Le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Parlement : permettre aux parlementaires de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire sans requérir l’aval du Président de la République comme c’est le cas en pratique aujourd’hui; impliquer le Parlement dans la nomination des responsables des principales institutions juridictionnelles (Premier Président de la Cour suprême; Président du Conseil constitutionnel); placer le Fonds Souverain à créer sous le contrôle parlementaire; informer le Parlement de la gestion des ressources naturelles du pays.
- Le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif, entre le Président de la République et le Premier Ministre : faire du Premier Ministre le véritable chef du Gouvernement avec autorité nécessaire qui s’acquitte de sa mission de coordination de l’action gouvernementale et de mise en œuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat; celui-ci fixe le cap à travers la définition de la politique de la nation, le Premier Ministre se charge de mettre en œuvre la politique ainsi définie.
- Le renforcement du pouvoir judiciaire, entre autres, par la diminution de l’influence de l’Exécutif sur le fonctionnement des institutions judiciaires : le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le Chef de l’Etat, mais par le Premier président de la Cour suprême; sa composition sera modifiée pour y faire entrer des représentants de la société civile.
Un Code électoral consensuel
Nous proposerons au Parlement une réforme consensuelle du Code électoral pour y introduire notamment :
- L’instauration du bulletin unique;
- La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant les élections à deux tours,
- La même force probante à tous les procès-verbaux du dépouillement des élections dans un bureau de vote remis aux représentants des candidats et à ELECAM : tous les procès-verbaux feront également foi;
- La réforme d’ELECAM, en particulier sa composition, pour y inclure les représentants des partis politiques et les modalités de désignation de ses dirigeants;
- La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant le vote à 18 ans;
- L’instauration du vote obligatoire au Cameroun.
Accroitre les moyens des Communes et des Régions (ou entités fédérées)
Nous réformerons le régime financier dans le cadre de la décentralisation (ou du fédéralisme) afin d’allouer plus de moyens financiers aux Communes et aux Régions (ou entités fédérées).
Avec la mise en œuvre effective de la décentralisation et de la régionalisation, les Régions ainsi que les communes seront confrontées à de nouvelles compétences ou missions qui rendront nécessaire une révision des règles de péréquation fiscale en vue de l’affectation des ressources financières de l’Etat au profit de ces entités.
Rationaliser les institutions publiques
- La limitation du nombre de départements ministériels
Cette limitation se fera par le regroupement ou par la suppression de certains départements ministériels. Dans tous les cas il n’y aura pas plus de 25 départements ministériels.
- La suppression du Conseil économique et social, institution désuète produit de l’Etat centralisé, non adaptée au contexte de l’Etat nouveau qui sera organisé sur une base régionale ou fédérale.
Redéfinir le statut et le rôle des autorités traditionnelles
Nous redéfinirons le statut et le rôle des autorités traditionnelles. En effet, la notion d’auxiliaire de l’administration qui résume actuellement leur statut paraît réductrice et devrait être dépassée.
Plus précisément, il sera créé une Assemblée des Chefs traditionnels parmi les institutions régionales ou fédérées, avec pouvoir consultatif sur les questions générales de développement de la Région (ou de l’Etat fédéré), et pouvoir délibérant sur les questions relevant des us et coutumes traditionnels ou en rapport avec eux. Cette assemblée participera par ailleurs au suivi des projets de développement de la Région (ou de l’Etat fédéré).