Réformer la justice et repenser la police
La question des nominations de magistrats, et celle des juridictions traditionnelles (qui varient d’une chefferie traditionnelle à une autre, et parfois au mépris de la loi) sont autant de problèmes qui méritent d’être réglés au moment de mettre en œuvre une nouvelle forme d’organisation de la société camerounaise que les uns et les autres appellent de leurs vœux.
L’indépendance de la magistrature sera une des clés de voûte de cette réforme pour garantir le bon fonctionnement des institutions. C’est loin d’être le cas aujourd’hui avec des magistrats soumis à l’Exécutif, le Président de la République, chef du pouvoir Exécutif, étant également le président du Conseil supérieur de la magistrature, organe qui « fait et défait » les carrières des magistrats, dont le rapporteur est le ministre de la justice Garde des Sceaux, lui-même du pouvoir Exécutif.
L’Etat de droit et la justice
Toute justice performante répondant aux attentes des justiciables et respectueuse du peuple au nom duquel elle est rendue repose sur un Etat de droit.
- La restauration de l’Etat de droit et l’inscription de la liberté d’expression, la protection des journalistes et de leurs sources d’information ainsi que la liberté d’association dans une charte de la démocratie.
- La garantie que la loi soit juste, largement diffusée et appliquée sans discrimination aucune à tous, Etat et citoyens quels qu’ils soient.
- Le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. En particulier il sera institué des commissions d’évaluation des magistrats auprès des juridictions d’instance et des cours d’appel, composées de magistrats et de personnalités de la société civile.
- La réforme de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, afin notamment de lui conférer un pouvoir de sanction des ordonnateurs et des comptables.
- La création d’une école de droit parfaitement bilingue (Cameroon Law School/Institut d’Etudes Judiciaires) pour la formation des auxiliaires de Justice (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice). Elle sera gérée en concertation avec les ordres professionnels qui en seront des animateurs pédagogiques à part entière. Il pourra en être créée plus d’une dans différentes parties du pays.
- La garantie à tout citoyen camerounais, tout investisseur national ou étranger que la même loi sera appliquée à tous.
- La préférence et l’encouragement du dialogue comme outil de concertation entre les divers partenaires sociaux, notamment entre le patronat et les syndicats.
Une police repensée, des compétences renforcées
Les forces de défense tout comme les polices judiciaire et scientifique doivent faire face à de nouvelles formes de menaces, ce qui exige une redéfinition de leurs missions et une affectation conséquente des moyens financiers, matériels et humains en vue de l’accomplissement de ces missions.
Nous réformerons la police en commençant par sa doctrine programmatique, sa philosophie du maintien de l’ordre public qui se confond aujourd’hui avec le maintien de l’ordre politique héritée de l’administration coloniale. Il sera mis en place un maillage intelligent et modulable de la société et du territoire.
Nous renforcerons les compétences et les équipements de nos forces de sécurité en matière de police judiciaire, de police scientifique, d’enquêtes économiques.