Compte-rendu d’audience.
Par Olivier BIBOU NISSACK,
Porte-parole du Président élu de la Répubique du Cameroun Maurice KAMTO.
Mardi 18 juin 2019, Tribunal de Grande Instance du Mfoundi (Yaoundé). Sa Majesté BILOA EFFA s’avance majestueux, le pas mesuré et la mine solennelle. Les yeux pleins d’une assurance et d’une gaieté criardes, l’autorité coutumière des Mvog-betsi du clan Tsoung-Mballa s’avance avec à ses côtés trois autres résistants parmi lesquels le Docteur Apollinaire OKO dont la sérénité et la mine détendue donnent l’impression que le brillant médecin sort fraîchement d’une joyeuse colonie de vacances.
Respectivement Conseiller Spécial du Président élu Maurice KAMTO, membre du Directoire National du MRC, et membre fondateur du MRC pour le premier, Sa Majesté, responsable pour la Région Sud-Cameroun du MRC doublé de sa casquette de Secrétaire National à la Santé dudit parti pour le deuxième nommé. Les deux figures du MRC sont accompagnées par celles d’un résistant et d’une résistante. Le cortège des quatre résistants pacifiques se dirige vers le cabinet du juge situé au premier étage du bâtiment dit « Guantanamo » et s’introduit dans le cabinet du juge devant lequel leur comparution en Habeas Corpus est prévue. Arrêtés à Yaoundé le 1er juin à l’occasion des marches blanches prévues ce jour-là, le quatuor constitue la première vague des comparutions concernant les 34 personnes finalement détenues par alchimie juridique et administrative dans un pénitencier sans avoir rencontré le moindre juge au préalable. De « gardés à vue » à personne incarcérées dans un pénitencier sans aucune escale chez un magistrat au mépris de la loi camerounaise. D’où l’introduction par le collectif de la défense de requêtes en Habeas Corpus en vue d’obtenir de la justice la libération immédiate de chacun des 34 détenus illégaux.
En effet, depuis le 04 juin les 34 personnes incarcérées à la prison centrale de Yaoundé suite aux manifestations pacifiques (marches blanches) du 1er juin n’ont pas été notifiées du titre en vertu duquel, elles ont été incarcérées. Interpellé par le collectif des avocats sur cette situation insolite, le régisseur a prétendu qu’il les détenait suite à un arrêté du gouverneur du centre qu’il a pourtant refusé de présenter aux avocats. Le collectif d’avocats a donc saisi par écrit le Gouverneur du Centre par colis recommandé pour que soit notifié l’acte pris par cette autorité administrative en vue d’envoyer, par ailleurs illégalement, 34 citoyens respectables en prison. Plusieurs jours après, la réponse du Gouverneur reste attendue. Face à cette dérobade du Gouverneur, le collectif d’avocats, pugilistes pour le droit, a donc saisi pour le compte de leurs clients, le Président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi pour la libération immédiate des 34 personnes détenues sans titre de détention, se fondant en cela sur l’article 584 (alinéa 1- Le Président du tribunal de Grande Instance du lieu d’arrestation ou de détention d’une personne, ou tout autre magistrat du siège dudit Tribunal désigné par lui, est compétent pour connaître des requêtes en libération immédiate, fondées sur l’illégalité d’une arrestation ou d’une détention ou sur l’inobservation des formalités prescrites par la loi/alinéa 2- Il est également compétent pour connaître des recours intentés contre les mesures de garde vue administrative/alinéa 3- La requête est formée, soit par la personne arrêtée ou détenue, soit au nom de celle-ci par toute autre personne. Elle n’est pas timbrée) et suivant du code de procédure pénale.
Comme les dispositions légales ci-dessus rappelées, le prévoient, le juge de l’habeas corpus a donc ordonné au régisseur de la prison centrale de Yaoundé-kondéngui de conduire cinq des trente quatre personnes arbitrairement incarcérées accompagnées de leur titre de détention pour qu’il vérifie la légalité de ces titres. C’est dire que les personnes incarcérées et leurs avocats étaient donc impatients de voir enfin ce titre de détention qui depuis s’apparentait à un véritable serpent de mer.
C’est un véritable coup de théâtre qui va ouvrir l’audience. Madame le juge de l’habeas corpus va en effet les dossiers des quatre personnes ayant finalement comparu pour chercher les titres de détention et en apprécier la légalité. Le dossier est proprement vide et les titres totalement absents!!! Stupeur du juge, triplée de celle du Procureur de la République et de la défense.
Embarrassé, le Procureur de la République sollicite une suspension d’audience pour demander au régisseur de lui remettre à main propre et par envoi les titres de détention en l’absence desquels la loi dispose qu’il est impossible au Régisseur de recevoir dans la prison dont il a la charge des personnes pour en faire des détenus. Quant aux agents de l’administration pénitentiaire présents, ils diront s’être rendus au greffe de la prison pour s’y entendre dire que « les 34 personnes n’ont pas de dossier ». Près d’une heure après, le Procureur de la République va revenir bredouille et solliciter avec une gêne assimilable à une sorte de honte un renvoi pour faire produire les titres de détention. Cette requête va soulever un indescriptible tollé chez les avocats du collectif. Ils exigent de suite que leurs clients soient libérés immédiatement pour défaut de titre comme le prévoit la loi avec force arguments. Ils sollicitent du juge qu’à défaut de libérer leur client immédiatement, qu’elle ordonne comme la loi lui en donne le pouvoir, une descente à la prison centrale de Yaoundé avec les avocats des personnes arrêtées pour voir si les titres de détention y existent. Les avocats se méfiant visiblement qu’un renvoi soit mis à profit pour « fabriquer » des faux titres de détention et les antidater. A la grande surprise de tous, madame le juge pour «ne léser personne» va renvoyer l’affaire au 20 juin 2019 pour « suite débats ». Une juge va donc laisser par sa décision de renvoi que de paisibles et honnêtes citoyens visiblement arrêtés et détenus arbitrairement passent en l’absence de tout titre légal deux jours supplémentaires dans un pénitencier où ils n’ont nullement à être présents, y compris dans l’éventualité de l’existence de cette chimérique garde à vue administrative. On croit rêver devant tant d’arbitraire cautionné par l’institution judiciaire.
Sa Majesté BILOA et compagnie seront donc maintenus captifs dans ce que la défense qualifiera de « disparition forcée », et la juge refusera d’ordonner une descente pour constater à la prison centrale l’inexistence des titres de détention. Descente que la défense s’était pourtant engagée à financer de ses propres poches au besoin. Les échanges devant le juge vont pousser la défense à rappeler au Procureur de la République un principe juridique traduit par l’adage <<On ne plaide pas par procureur >>. En effet, la propension du Procureur à plaider des circonstances atténuantes et à dédouaner l’Administration revêtait étrangement les traits et formes parfaites d’une plaidoirie présentée avec brio par le Procureur en vue de dédouaner l’Administration, violant ainsi grossièrement les obligations de son office de Procureur. Le plus grave étant que le Procureur avait lui-même préalablement reconnu explicitement qu’il n’était « pas partie au procès », et donc qu’il n’était en rien responsable de l’absence des titres de détention. Comment dès lors comprendre qu’il ait sollicité un renvoi, comme il l’a fait et obtenu? Mystère anti-droit dont l’histoire un jour nous révélera sans doute les véritables tenants!
L’audience se refermera donc sur la consécration de cette jurisprudence donc l’image se dessinait insidieusement dans tous les esprits des personnes présentes: l‘emprisonnement dans une prison centrale par appel téléphonique, avec éventuellement l’établissement frauduleux ultérieur des titres de détention probablement antidatés. Il est vrai que le régime illégitime de Yaoundé en matière de confection frauduleuse ou de PV électoraux, ou de « victoires présidentielles » est un as hors pair!! À plus forte raison de simples titres administratifs de garde à vue administrative!? Heureusement que la défense a prévu une riposte imparable en cas de « fabrication » de titres frauduleux et antidatés. La prochaine audience s’annonce donc palpitante le 20 juin 2019.
#ILSBOXENTVIOLEMMENTLEDROIT
#NOUSBOXONSPLUSVIOLEMMENTPOURLEDROIT
#TRAMOLJUDICIAIRE
#DEFENSEDESINTOX
Yaoundé le 18 juin 2019.
Olivier BIBOU NISSACK,
Porte-parole du Président élu de la Répubique du Cameroun Maurice KAMTO.
