En 2012, après plusieurs décennies d’élections toujours contestées et de dialogue de sourds entre le Gouvernement d’un côté, l’opposition et la société civile de l’autre, un Code électoral a été adopté.
Mais, au lieu d’instaurer la sérénité et la confiance dans le processus électoral, celui-ci a, au contraire, renforcé la défiance à l’égard du système électoral national au sein de la classe politique et de l’opinion, en raison de l’absence de consensus lors de sa préparation et de son vote.
Certes, le Code électoral en vigueur comporte des avancées; mais il faut reconnaître que dès sa première mise à l’épreuve à l’occasion des élections sénatoriales puis des élections couplées législatives et municipales de 2013, il a révélé de nombreuses lacunes et insuffisances ainsi que certaines incohérences et disfonctionnements dans ses dispositions qui ont favorisé les irrégularités le long de l’ensemble du processus électoral.
C’est pour y remédier qu’est soumise à l’examen et au vote de l’auguste Assemblée, la présente proposition de loi portant modification de certaines dispositions du Code électoral.
